Le cabinet d’avocats canadien BERTRAND, DESLAURIERS, Avocats (BDIA), possède une équipe expérimentée de professionnels et de techniciens constituant le Groupe immigration économique. Ce groupe travaille en étroite collaboration avec le Groupe litige en immigration. Ces deux groupes développent ensemble les meilleures pratiques.
Les membres du Groupe immigration économique sont présentés dans la Partie 1 de cette page, et les programmes d’immigration économique sont décrits dans la Partie 2.
PARTIE I: L’Équipe du Groupe immigration d’Affaires
J.F Bertrand, LL.B
Admis au Barreau du Québec en 1983, un avocat de grande réputation dans les litiges en matière d’immigration, Me Bertrand a acquis une vaste expérience de plus de 30 ans en litige d’immigration. Me Bertrand plaide dans les différents cours et tribunaux compétents en matière d’immigration au Québec et au Canada, avec plus de 135 décisions publiées par la Cour fédérale du Canada (et beaucoup d’autres inédits).
Bruno Deslauriers, LL.B, MBA
Me Deslauriers, un avocat, diplômé MBA, est membre du Barreau du Québec depuis 1981. Au cours des 25 dernières années Me Deslauriers a acquis une vaste expérience comme conseiller juridique auprès des entreprises innovantes en haute-technologie. Me Deslauriers apporte une contribution unique de soutien juridique aux investisseurs et entrepreneurs dans le cadre des programmes d’immigration économique.
Jessie Li
Jessie travaille dans le domaine de l’immigration depuis plus de 20 ans. Elle possède une vaste expérience en immigration et se spécialise dans les programmes d’immigration d’affaires et les programmes de travailleurs qualifiés. Elle conseille et aide les clients à remplir les documents requis et à fournir les pièces justificatives appropriées pendant et après le traitement de leur demande. Jessie parle l’anglais et le mandarin, ce qui lui permet d’interagir efficacement avec nos clients de langue chinoise.
PARTIE II : Les programmes d’immigration économique
Introduction
Il y a trois (3) programmes destinés aux immigrants d’affaires au Québec. Voici les points saillants de ces programmes:
Le programme des investisseurs du Québec (PIIQ)
Pour être éligible, l’Investisseur doit satisfaire les critères suivants:
- Être âgé d’au moins 18 ans;
- Posséder une expérience en gestion d’au moins 2 ans au cours des 5 années précédant la demande;
- Un avoir net d’au moins 1,600,000 CND$ (approx.1,200,000 US$);
- Les actifs doivent avoir été obtenus licitement;
- Investissement de 800,000 CND$ (approx. 600,000 US$), dont approx. 25% de mise de fonds de $200,000 CND$ (approx. 150,000 US$), la balance en prêt;
- Seuil de passage: 40 points sur 94;
- Doit s’établir au Québec, Canada;
- Le Québec reçoit un nombre limité de demandes durant les périodes décrétées (il n’y a pas de pareilles quotas pour les francophones intermédiaires-avancés;
- Autres critères.
Le programme d’entrepreneurs du Québec (PIEQ)
(Le Ministre ne recevra pas de nouvelles demandes pour ce programme entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 – A.M., 2017-004 Arrêté de la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion en date du 24 mars 2017)
Pour être éligible, l’entrepreneur doit satisfaire les critères suivants:
- Être âgé d’au moins 18 ans;
- Expérience en gestion d’au moins 2 ans au cours des 5 années précédant la date de présentation de la demande;
- Expérience dans une entreprise rentable et licite avec au moins 25% des capitaux propres;
- Disposer d’un avoir net d’au moins 300,000 CND$ (approx.225,000 US$);
- Les actifs doivent avoir été obtenus licitement;
- Doit investir un minimum de 100,000 CND$ (approx.75,000 US$) dans le création d’une nouvelle entreprise ou acquérir au moins 25% des actions d’une entreprise située au Québec;
- Seuil de passage: Phase de sélection: Projet d’affaires: 50 sur 112 points –
- Acquisition: 60 sur 112 points;
- Doit s’établir au Québec, Canada;
- Le Québec reçoit un nombre limité de demandes durant les périodes décrétées (il n’y a pas pareils quotas pour les francophones intermédiaires avancés;
- Autres critères.
Le programme des travailleurs autonomes du Québec (PITAQ)
(Le Ministre ne recevra pas de nouvelles demandes pour ce programme entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 – A.M., 2017-004 Arrêté de la ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion en date du 24 mars 2017)
Pour être éligible, l’entrepreneur doit satisfaire les critères suivants:
- Être âgé d’au moins 18 ans;
- Posséder au moins 2 ans d’expérience dans une des professions CNP;
- Disposer d’un avoir net d’au moins 100,000 CND$ (approx.75,000 US$);
- Les actifs doivent avoir été obtenus licitement;
- Seuil de passage: Phase de sélection: 44 sur 83 points sans conjoint(e), ou 51 sur 96 points avec conjoint(e);
- Doit s’établir au Québec, Canada;
- Le Québec reçoit un nombre limité de demandes durant les périodes décrétées (il n’y a pas pareils quotas pour les francophones intermédiaires avancés;
- Autres critères.
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