BDIA

  • Accueil
  • À propos
    • Notre équipe
    • Le Groupe Immigration économique
  • Services
    • Droit de l’immigration
    • Droit des affaires et de la technologie
  • Contact
  • Français
    • English
  • Accueil
  • À propos
    • Notre équipe
    • Le Groupe Immigration économique
  • Services
    • Droit de l’immigration
    • Droit des affaires et de la technologie
  • Contact
  • Français
    • English

BDIA

  • Accueil
  • À propos
    • Notre équipe
    • Le Groupe Immigration économique
  • Services
    • Droit de l’immigration
    • Droit des affaires et de la technologie
  • Contact
  • Français
    • English
  • Accueil
  • À propos
    • Notre équipe
    • Le Groupe Immigration économique
  • Services
    • Droit de l’immigration
    • Droit des affaires et de la technologie
  • Contact
  • Français
    • English

Commercialisation de droits de PIs

La création et la protection des droits de propriété intellectuelle sont dispendieux, malgré les crédits d’impôts. Pour compenser ces coûts, vous pouvez vous assurer de l’encaissement régulier de redevances par l’octroi de licences en lien avec les droits de propriété intellectuelle. La création de regroupements de détenteurs de droits dans des brevets (« Patent Pool ») et de licences croisées sont d’autres moyens hautement stratégiques impliquant l’octroi de licences sur le portefeuille de brevets des entreprises participantes. Le franchisage est un autre moyen efficace de commercialiser et de rentabiliser les droits de PIs, impliquant cette fois des marques de commerce, droits d’auteur, systèmes de marketing/branding de services et produits, de formation.

  • Conventions de technologie;
  • Obtention de droits de propriété intellectuelle;
  • Concession de droit de propriété intellectuelle;
  • Distribution de logiciels;
  • Convention d’entièrcement;
  • Autres.

Services

  • Droit de l’immigration
  • Droit des affaires et
    de la technologie

Liens utiles

  • Paiement

Montréal

83 rue St-Paul Ouest
H2Y 1Z1

Immigration
Téléphone.: 1 (514) 842-8051
Fax: 1 (514) 842-8055

Affaires & Technologie, Immigration d’Affaires
Téléphone: 1 (514) 982-9584
Fax: 1 (514) 982-0895

Toronto

700 King Street West, Suite 913
M5H 4C7
Téléphone/Fax: 1 (416) 504-0560

Contact en tout temps

Immigration : [email protected]
Affaires & Technologie, Immigration d’Affaires : [email protected]