Acquisitions / ventes d’actifs ou d’actions

BDIA peut vous conseiller pour l’achat d’actifs ou d’actions, pour la rédaction et la négociation de la liste de conditions (« term sheet »), de la lettre d’intention, la vérification diligente, pour les problèmes d’embauche/congédiement du personnel, pour la rédaction de conventions accessoires, notamment les conventions de non-divulgation, les conventions d’assumation de dettes, les cessions et obtention des consentements, etc.

• Lettre-contrat;
• Approbations réglementaires et de conformité;
• Évaluations et vérifications diligentes;
• Contrat de souscription;
• Convention d’achat d’actions/d’actifs;
• Transferts d’actions / d’actifs;
• Cessions et conventions de prise en charge;
• Services de transition;
• Approbation des actionnaires;
• Résolutions corporatives;
• Financement (équité / dette / prêts);
• Règlement et clôture;
• Autres.